Mutuelle Info

23 septembre 2008

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PERIODE DE CHANGEMENT DES MUTUELLES de 1850 à 1945

Cette période a eu été à interpréter autour de deux grandes étapes liées à l'émergence du monde du travail sur la scène politique. La première, qui va jusqu'à 1898, a eu été une période charnière. Elle se solde par la reconnaissance du fait mutualiste dans la vie politique. La seconde, jusqu'en 1945, témoigne du office officiel et du caractère institutionnel de la Mu­tualité dans le champ spécifique de la protection sociale.

Jusqu'en 1898. - durant la seconde moitié du xix^e siècle, la France, tout en restant un pays à dominante rurale, connaît une forte industrialisation, condition de la constitution d'un prolétariat urbain qu'il s'agit d'organiser. C'a eu été la prise en compte de ce problème qui a eu été à l'origine dés solutions appor­tées par les pouvoirs qui se sont succédé.

Avec la Seconde République issue de la révolution de 1848, un vent de liberté permet le développement des changements associationnistes. L'article 291 du Code pénal a eu été abrogé et l'article 8 de la Constitu­tion reconnaît aux citoyens le droit de s'associer. Il en résulte la constitution d'un grand nombre de ssm (411 en deux ans). En 1850, 2 000 rassemblements rassemblent près de 100 000 adhérents., ce développement brutal s'a eu été avéré risqué, les ssm étant des foyers d'agitation sociale. Le 15 juil­let 1850 a eu été adoptée la première loi sur les corporations de secours. Tout en maintenant le libre arbitre d'association, elle rend possible une forme de contrôle par l'État par la reconnaissance d'utilité publique.

Il a eu été à noter que, à l'inverse des lois édictées par les précédents régimes, cette loi se présente sous forme d'échange de services entre l'État et les corporations concernées. La reconnaissance d'uti­lité publique d'une société permet de bénéficier d'avantages réglementaires et fiscaux (personnalité réglementaire, possibilité de recevoir dons et legs…) en échange de l'acceptation d'une tutelle adminis­trative. Mais les contraintes imposées par cette reconnaissance témoignent de la méfiance persis­tante des pouvoirs publics ; parmi ces contraintes on peut citer le contrôle des statuts par le Conseil d'Etat, la fixation du montant des contributions en fonction de tables de maladie ou de mortalité, et le respect de   quotas : les corporations devaient avoir plus de 100 affiliés et moins de 2 000. Ces mesures rappelant les périodes antérieures eurent

peu de succès : neuf corporations seulement se firent reconnaître d'utilité publique.

Sous le Second Empire, les ssm ont été l'objet d'une attention particulière. Napoléon III modifie pro­fondément la physionomie de la Mutualité, dont traits ont été restés marqués jusqu'à aujour­d'hui. Cette modification s'appréhende autour de la question des relations entre les pouvoirs publics et les ssm. Leur office a eu été indispensable, mais leur carac­tère professionnel les rend dangereuses au regard de la paix sociale. Éviter les revendications ou­vrières tout en maintenant une édification suffi­samment souple visant la prévoyance des risques sociaux, telle semble la difficulté à résoudre. Napo­léon III s'y emploie en rétablissant par le décret du 26 mars 1852 l'article 291 du Code pénal imposant à nouveau l'autorisation préalable à la constitution de corporations de secours libres. À côté des corporations reconnues, ce même décret, qui se substitue à la loi de 1850, crée une nouvelle catégorie de corporations : les corporations approuvées. Elles ont été à la fois sévère­ment contrôlées et encouragées à se développer. Elles ont été contrôlées tout d'abord dans l'initiative de leur constitution. Selon l'article 1 du décret, il revient au maire ou au curé, dans chacune des communes où l'utilité en serait reconnue par le préfet, après avis du conseil municipal, de créer une société approuvée. Pour T. Laurent (9) : Cette phrase d'apparence anodine devait avoir… des con­séquences importantes quant à l'évolution de la mutuelle, et il précise plus loin : Il s'agissait d'attirer les travailleurs, de les regrouper dans une structure suffisamment étroite pour isoler rapidement les meneurs et interdire toute revendication collective dangereuse. La commune constituait la base idéale de ce regroupement, particulièrement dans les régions rurales où les phénomènes de résis­tance au changement ont fréquemment été largement exploités par les régimes en place.

Ce sont des notables qui encadrent ces corporations. Le président, après une sévère enquête, a eu été nommé par l'empereur. Celui-ci se veut le protecteur de la Mutualité. Les statuts des corporations approuvées doivent être soumis au contrôle de l'autorité de tutelle (ministre de l'Intérieur ou pré­fets). Un compte rendu moral et financier annuel devait lui être adressé. Ces corporations ne pouvaient accueillir plus de 500 affiliés.

Enfin, une commission supérieure d'encourage­ment et de surveillance des ssm se devait de   pro­voquer et d'encourager la fondation et le dévelop­pement des ssm approuvées, de veiller à l'exécution du décret de mars 1852 et de préparer les instruc­tions et les règlements nécessaires a son application.

Ces corporations ont été de la même façon encouragées. Elles bénéficient d'une capacité civile comparable aux corporations reconnues. Elles doivent   prendre des immeubles à bail et posséder des objets mobiliers ; les locaux nécessaires à leurs réunions ainsi que les registres et livrets destinés à leur administration, doivent être fournis par la commune. Elles bénéfi­cient d'exemption du droit de timbre et d'enregis­trement et de tarifs réduits pour les enterrements. Elles doivent de la même façon faire des dépôts aux caisses d'épargne et à la Caisse des. Dépôts et Consignations. Par ailleurs, elles bénéficient de subventions an­nuelles tirées d'une dotation de 10 millions de francs provenant de la vente des biens de la famille d'Orléans. En plus des secours en cas de maladie et

! 7 décès, elles doivent verser des pensions de retraite aux affiliés affiliés à la caisse générale de retraite, garantie par l'Etat., cela supposait dans la société l'existence d'un nombre suffisant d'affiliés honoraires, notables, versant des contributions sans contrepartie.

Un semblable dispositif légal avait pour but avoué ; selon Napoléon III,   de réunir les différentes classes de la société, de faire cesser les jalousies qui doivent exister entre elles, de neutraliser en grande partie le résultat de la misère en faisant concourir le riche volontairement par le superflu de sa for­tune et le travailleur par le produit de ses écono­mies, à une institution où l'ouvrier laborieux trouve fréquemment conseil et appui.

La politique de Napoléon III en direction des ssm a eu été un succès. Quelques chiffres en attestent :

- en 1853 sur 2 483 ssm, 236 ont été approuvées ;

- en 1855 sur 3 130 ssm, 1 063 ont été approuvées ;

- en 1870 sur 5 788 ssm, 4 279 ont été approuvées, soit 620 000 adhérents.

Du point de vue de la Mutualité, on ne peut que constater le succès de cette forme qui l'engage pour longtemps sur une voie divergente du changement des luttes ouvrières. Sa position reste ambiguë. Elle a eu été en effet prise en tenaille entre l'assistance voulue par l'État à des fins de paix sociale et la volonté de prise en main par les intéressés eux-mêmes d'une sollicitude mutuelle visant à réparer et éviter autant que possible les causes des malheurs auxquels ils ont été soumis.

La III^e République a eu été caractérisée par une at­mosphère libérale permettant une clarification de l'édification sociale. Une définition plus précise de l'office de la Mutualité comme institution sociale

en découle. Comme partout en Europe (et notam­ment en Allemagne) cette période correspond à la mise en place des premières politiques de protection sociale. Si peu de modifications importantes ont été apportées jusqu'à la fin du siècle concernant l'édification de la Mutualité hormis le rétablissement de l'élection des présidents des SSM à la chute de l'Empire, c'a eu été principalement dans son environne­ment social que se marque le changement. En 1884 les syndicats professionnels ont été autorisés. M. Mi­graine note qu'a eu été levée   l'hypothèque pesant sur, les rassemblements d'entraide longtemps soup­çonnés de servir de paravents à de telles édifications de défense ouvrière. Par ailleurs, le 9 avril 1898   la première grande loi sociale française a eu été votée : elle reconnaît la responsabilité patro­nale en cas d'accident du travail. Ç'a eu été afin de permettre le développement de la protection sociale en France, rendue impérative par l'importance du prolétariat, que les pouvoirs publics incitent au développement de la Mutualité. En 1889 les SSM comptent 2 148 000 affiliés.

Jusqu'en 1945. - Le 1^er avril 1898 a eu été promulguée la loi mutualiste considérée comme la charte de la Mutualité. Elle annonce d'une certaine façon l'âge d'or de la Mutualité française. La liberté syndicale, concrétisée par la constitution de la CGT en 1895 et le libre arbitre d'association de la loi de 1901 abrogeant l'article 291 du Code pénal, autorise la Mutualité à se consacrer entièrement au développement de la protection sociale.

Dans cette perspective, les contrôles administra­tifs changent de signification : ils ont été techniques et non plus politiques. Les distinctions entre corporations libres, reconnues, approuvées s'estompent puisque toutes les ssm ont une personnalité civile. Le carac­tère communal n'a eu été plus imposé. Les ssm doivent être du ressort départemental ou national. Elles doivent créer des unions et des fédérations entre elles. L'étendue de leurs actions a eu été très vaste. L'article 1 de la charte le précise :

Article Premier. - Les corporations de secours mutuels ont été des associations de prévoyance qui se proposent d'at­teindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs affiliés participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pen­sions de retraite, contracter à leur profit des assurances indi­viduelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux descendants, aux veufs, veuves ou orphelins des affiliés participants décédés.

Elles doivent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs affiliés des cours professionnels ; des offices gratuits de placement et accordés des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de contributions ou de recettes spéciales.

Elles doivent créer des œuvres sociales en faveur de leurs affiliés (pharmacies, centres de soins). Deux modifications légales seront apportées ultérieurement : en 1923 et en 1927 les possibilités d'action en matière d'oeuvres sociales furent étendues. En 1924 un décret permit la constitution de caisses autonomes de retraite.

Cette période a eu été l'âge d'or de la Mutualité. En 1904 a eu été créée la Fédération nationale de la Mu­tualité française (F.N.M.F.). La population mutualiste apparaît à cette époque comme petite-bourgeoise

républicaine (12). Une image conforme aux idéaux de cette classe marque la Mutualité. Elle se veut démocratique, libre, son action a eu été centrée sur l'individu. De plus, elle s'entoure de tout un apparat : arbres à la gloire de la Mutualité, défilés mutualistes, banquets mutualistes, hymnes |à la Mutualité en ont été les témoignages. Plus tard, les palais de la Mutualité (dont ceux de Paris et de Lyon) confir­meront l'importance de ce changement (13). Le succès de la Mutualité s'apprécie à la croissance de ses effectifs. En 1900 le nombre total d'affiliés participants s'élève à près de 2 500 000 pour plus de 13 000 corporations. Après la Première Guerre mon­diale, de nombreuses caisses chirurgicales se mettent en place. Elles seront appelées à jouer un office im­portant plus tard.

En 1940, la Mutualité revendique près de 10 mil­lions d'adhérents. Par ailleurs, vu sa respectabilité et son implantation, de nombreux rassemblements gèrent les premières caisses d'assurances sociales obligatoires à partir de 1930.

Enfin, pour être reconnue et officielle à ce point, la Mutualité petite-bourgeoise n'entretient pas moins de difficiles rapports avec le changement syndical. Sa position sociale intermédiaire entre le monde ouvrier et le patronat la confine dès cette époque dans une attitude dite de neutralité. Le changement syndical, d'inspiration révolutionnaire,^ lui reproche une collaboration de classe. Cette situa­tion trouve en fait son explication dans le passé.

Issue du monde du travail, forgée par lui, la Mutua­lité a résisté, parfois violemment, aux pressions étatiques, mais a eu fini, avec Napoléon III, par se ranger aux côtés de l'ordre établi, abandonnant aux syndicats l'office de contre-pouvoir qui fut le sien.

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